Réglementation FFSB 2024

Licence
ARTICLE 22 – IDENTIFICATION
1. Outre les renseignements permettant l’identification du joueur et la désignation de son ou ses AS, la
licence doit porter obligatoirement un numéro spécifique et une photo d’identité récente du joueur.
Cette photo doit être oblitérée par l’AS (tampon "à cheval" sur la photo). La licence doit être signée
par le licencié.
2. Un emplacement est réservé au contrôle médical pour attester la non contre-indication à la pratique
du sport en compétition. Ce contrôle est obligatoire pour la participation aux compétitions sportives
rencontres du championnat des clubs organisées ou agréées par la FFSB. Le cachet du médecin (Art.
L.231.3 du Code du Sport) sur le volet club de la licence, quelle que soit la division d’appartenance doit
comporter la date de la visite et la signature du médecin. TOUT MEDECIN TITULAIRE DU
DOCTORAT D’ETAT EST HABILITE A DELIVRER CETTE ATTESTATION Lors du renouvellement du
volet club de la licence, un certificat d’absence de contre-indication à la pratique du Sport Boules ne
sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié
remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui
nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle.
3. Le questionnaire de santé « QS – SPORT » est en ligne sur www.ffsb.fr à la rubrique «
réglementation sportive » (chapitre 3).

Publication
29/08/2024 à 11h47
Mis à jour le 28/07/2026 à 14h41

Rédacteur
Estelle DEFRANCE