Rappel subvention équipements

Rappel subvention équipements

Pour rappel, deux enveloppes d'aide à l'investissement en faveur des équipements sportifs sont disponibles en 2022 : le Programme 5000 équipements sportifs de proximité et le Plan Équipements Structurants et matériel lourd. Je souhaitais en ce sens vous rappeler les échéances à venir :

Plan 5000 Équipements sportifs de Proximité (ou PEP) Plan Équipements sportifs structurants et matériel lourd

 

Il reste encore 2 commissions d’instruction programmées en 2022* :

  • Passage en commission d'instruction n°2 en juin : envoi des dossiers avant le vendredi 27 mai 2022 à 12h

     

  • Passage en commission d'instruction n°3 en septembre : envoi des dossiers avant le mercredi 31 août 2022 à 12h

     

Rappel : les premiers dossiers déposés ne sont pas les "premiers servis". Seuls les dossiers complets et répondant aux priorités nationales mentionnées dans la note d'instruction sont retenus lors de la 1ère et de la 2ème commission. Les dossiers non complets ou prêtant à débat sont présentés en 3ème commission en septembre.

 

 

Plusieurs lignes budgétaires sont identifiées dans ce plan, avec des échéances différentes :

  • Projets piscines et accessibilité PSH : envoi des dossiers avant le mercredi 4 mai 2022 à 12h

  • Projets équipements structurants de niveau local et acquisition de matériel lourd pour la pratique fédérale : envoi des dossiers avant le mercredi 31 août 2022 à 12h

 

Publication
26/04/2022 à 09h22
Mis à jour le 28/07/2026 à 14h42

Rédacteur
Estelle DEFRANCE

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