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Pour rappel, deux enveloppes d'aide à l'investissement en faveur des équipements sportifs sont disponibles en 2022 : le Programme 5000 équipements sportifs de proximité et le Plan Équipements Structurants et matériel lourd. Je souhaitais en ce sens vous rappeler les échéances à venir :
Il reste encore 2 commissions d’instruction programmées en 2022* :
Passage en commission d'instruction n°2 en juin : envoi des dossiers avant le vendredi 27 mai 2022 à 12h
Passage en commission d'instruction n°3 en septembre : envoi des dossiers avant le mercredi 31 août 2022 à 12h
* Rappel : les premiers dossiers déposés ne sont pas les "premiers servis". Seuls les dossiers complets et répondant aux priorités nationales mentionnées dans la note d'instruction sont retenus lors de la 1ère et de la 2ème commission. Les dossiers non complets ou prêtant à débat sont présentés en 3ème commission en septembre.
Plusieurs lignes budgétaires sont identifiées dans ce plan, avec des échéances différentes :
Projets piscines et accessibilité PSH : envoi des dossiers avant le mercredi 4 mai 2022 à 12h
Projets équipements structurants de niveau local et acquisition de matériel lourd pour la pratique fédérale : envoi des dossiers avant le mercredi 31 août 2022 à 12h
Publication 26/04/2022 à 09h22 Mis à jour le 30/04/2024 à 09h23
Rédacteur Estelle DEFRANCE
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